L'affection de longue durée (ALD) exonérante donne droit à une prise en charge à 100 % du tarif de la Sécurité sociale pour les soins liés à votre maladie. Trois cas existent : la liste des ALD30, les ALD hors liste et les polypathologies. La reconnaissance passe par un protocole de soins rédigé par votre médecin traitant et validé par le médecin-conseil. Attention : le 100 % ne couvre ni la participation forfaitaire, ni les franchises, ni les dépassements d'honoraires, ni les soins sans lien avec l'ALD.
L'affection de longue durée, plus connue sous son sigle ALD, désigne une maladie grave ou chronique dont le traitement est long et coûteux. Lorsqu'elle est reconnue comme exonérante, l'ALD ouvre droit à une prise en charge à 100 % du tarif de la Sécurité sociale pour l'ensemble des soins en rapport avec cette maladie : consultations, examens, médicaments, hospitalisations ou dispositifs médicaux prévus dans le protocole. Ce dispositif protège financièrement les personnes confrontées à un diabète, un cancer, une insuffisance rénale ou une autre pathologie au long cours. La reconnaissance repose sur un protocole de soins établi par votre médecin traitant, puis validé par le médecin-conseil de l'Assurance Maladie. Mais le 100 % a des limites : il s'applique au tarif Sécu, pour les seuls soins liés à l'ALD, et laisse subsister plusieurs frais à votre charge. Ce guide détaille la reconnaissance, le remboursement réel et ce que vous continuez de payer.
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ?
Une ALD est une maladie qui nécessite un suivi prolongé et des soins coûteux. L'Assurance Maladie distingue les ALD exonérantes, qui ouvrent droit au 100 %, et les ALD non exonérantes, qui justifient un arrêt ou des soins prolongés sans exonération du ticket modérateur.
Le terme « exonérante » signifie que vous êtes dispensé du ticket modérateur — la part des frais habituellement laissée à l'assuré — pour les soins en lien avec votre maladie. Concrètement, ces soins sont remboursés à hauteur de 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale, là où un assuré ordinaire ne serait remboursé qu'à 70 % d'une consultation, par exemple.
Cette reconnaissance n'est pas automatique. Elle dépend de critères médicaux précis, définis par la Haute Autorité de santé, et d'une validation par le médecin-conseil. L'ALD répond à un objectif clair : éviter qu'une maladie longue et coûteuse ne pèse trop lourd sur le budget des personnes concernées, tout en organisant un suivi médical structuré et régulier. Elle ne modifie pas le montant de vos éventuelles indemnités journalières, qui obéissent à des règles distinctes, mais elle peut ouvrir droit, dans certains cas, à des durées d'indemnisation plus longues. Pour comprendre le cadre général des remboursements, vous pouvez consulter notre guide de la /securite-sociale-guide/.
La liste des ALD et les trois cas d'exonération
L'exonération du ticket modérateur peut être accordée dans trois situations distinctes :
- Les ALD de la liste (ALD30) — Une liste fixée par décret recense une trentaine de maladies graves ou chroniques ouvrant droit au 100 % : diabète de type 1 et 2, cancers, accident vasculaire cérébral invalidant, insuffisance cardiaque ou rénale grave, maladie de Parkinson, sclérose en plaques, VIH, affections psychiatriques de longue durée, entre autres.
- Les ALD hors liste — Il s'agit d'une forme grave d'une maladie ou d'une forme évolutive ou invalidante non inscrite sur la liste, mais qui nécessite un traitement prolongé d'une durée prévisible supérieure à six mois et particulièrement coûteux.
- Les polypathologies — Lorsqu'une personne est atteinte de plusieurs affections qui, cumulées, entraînent un état pathologique invalidant nécessitant des soins continus d'une durée prévisible supérieure à six mois.
Dans les trois cas, le principe est identique : la prise en charge à 100 % concerne uniquement les soins en rapport avec la ou les maladies reconnues.
Le protocole de soins : la clé de la reconnaissance
La reconnaissance d'une ALD exonérante repose sur un document central : le protocole de soins. C'est votre médecin traitant qui en est à l'initiative.
Le protocole décrit votre maladie, les traitements et les soins nécessaires, ainsi que les professionnels de santé qui interviennent dans votre suivi. Une fois rédigé, il est transmis au médecin-conseil de votre caisse d'Assurance Maladie, qui l'examine et donne — ou non — son accord pour l'exonération du ticket modérateur.
Ce protocole est un document partagé entre vous, votre médecin traitant et le médecin-conseil. Vous en recevez un volet : il précise les soins pris en charge à 100 % et la durée de l'exonération. Présentez votre carte Vitale à jour à chaque professionnel de santé concerné pour que vos droits soient correctement appliqués. Vous pouvez suivre l'avancement de votre dossier et vos remboursements depuis votre /compte-ameli/.
Le 100 % : ce qui est pris en charge
L'exonération porte sur la part Sécurité sociale, dans la limite du tarif de convention, pour les soins liés à votre ALD. Sont notamment couverts à 100 % du tarif Sécu :
- les consultations et actes médicaux en rapport avec la maladie ;
- les examens et analyses de biologie prescrits dans le cadre du suivi ;
- les médicaments et dispositifs médicaux prévus par le protocole ;
- les hospitalisations liées à l'affection ;
- certains transports lorsqu'ils sont médicalement justifiés par l'ALD.
Pour ces soins, vous bénéficiez aussi du tiers payant sur la part Sécurité sociale : vous n'avancez pas cette part de frais. Il faut toutefois bien comprendre que « 100 % » signifie 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale, et non la gratuité totale. Tout ce qui dépasse ce tarif, ainsi que certains frais forfaitaires, reste à votre charge ou à celle de votre complémentaire santé.
Ce qui reste à votre charge
C'est le point le plus souvent mal compris. Être en ALD ne signifie pas « tout gratuit ». Plusieurs frais subsistent.
Même en ALD exonérante, vous restez redevable des frais suivants :
- La participation forfaitaire — Elle est retenue sur chaque consultation ou acte médical, ainsi que sur les analyses de biologie. Son montant est de 2 euros par acte, dans la limite d'un plafond annuel de 50 euros par personne. Elle s'applique même aux assurés en ALD.
- Les franchises médicales — Elles s'appliquent sur les médicaments (1 euro par boîte), les actes paramédicaux (1 euro par acte) et les transports sanitaires (4 euros par trajet), dans la limite d'un plafond annuel de 50 euros par personne. Les patients en ALD ne sont pas exonérés de ces franchises.
- Les dépassements d'honoraires — Si vous consultez un médecin pratiquant des honoraires libres (secteur 2), la part au-delà du tarif de convention n'est pas couverte par le 100 % ALD.
- Le forfait journalier hospitalier — Cette participation aux frais d'hébergement en cas d'hospitalisation reste due. Son montant a été revalorisé en 2026.
- Les soins sans rapport avec l'ALD — Toute pathologie ou tout soin sans lien avec votre affection reconnue est remboursé au taux habituel (par exemple 70 % pour une consultation), avec le ticket modérateur à votre charge.
Ces restes à charge peuvent être pris en charge, en tout ou partie, par une /complementaire-sante-guide/. Vérifiez les garanties de votre contrat, en particulier pour le forfait journalier et les dépassements d'honoraires.
Demande, durée et renouvellement de l'ALD
La démarche de reconnaissance est portée par votre médecin traitant, pas par vous-même. Voici le déroulé.
- Consultez votre médecin traitant — Lui seul peut établir la demande. Lors d'une consultation dédiée, il évalue si votre situation relève d'une ALD exonérante.
- Le médecin rédige le protocole de soins — Il décrit votre maladie, les traitements et les professionnels impliqués dans votre suivi, puis transmet le document au médecin-conseil de l'Assurance Maladie.
- Le médecin-conseil examine la demande — Il vérifie que votre situation correspond aux critères médicaux. Il accorde l'exonération et en fixe la durée, ou la refuse en motivant sa décision.
- Vous signez votre volet du protocole — Une fois l'accord donné, vous recevez et signez le volet qui vous est destiné. Conservez-le : il précise vos droits.
- L'exonération est enregistrée — Vos droits sont enregistrés dans votre dossier. Vous pouvez les vérifier depuis votre compte Ameli, où apparaissent votre prise en charge et vos remboursements.
- Le renouvellement à l'échéance — Avant la fin de la période d'exonération, votre médecin traitant demande, si votre état le justifie, la prolongation de la prise en charge. Tant que la maladie nécessite des soins, l'ALD peut être renouvelée.
La durée de l'exonération est fixée par le médecin-conseil dans le protocole de soins ; elle dépend de la maladie et peut être prolongée tant que votre état le justifie. Si vous êtes guéri ou stabilisé sans besoin de traitement, la prise en charge à 100 % peut prendre fin.
Sources et références
- Ameli — La prise en charge en affection de longue durée (ALD)
- Ameli — La prise en charge en ALD exonérante
- Ameli — Établir le protocole de soins
- Ameli — La participation forfaitaire de 2 €
- Ameli — La franchise médicale
- Service-public.fr — Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD)
- Haute Autorité de santé — Affections de longue durée
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une ALD exonérante ?
Une affection de longue durée exonérante est une maladie grave ou chronique qui ouvre droit à une prise en charge à 100 % du tarif de la Sécurité sociale pour les soins liés à cette maladie. On distingue trois cas : les maladies inscrites sur la liste des ALD (ALD30), les formes graves d'une maladie hors liste (ALD hors liste) et les polypathologies invalidantes. La reconnaissance repose sur un protocole de soins établi par votre médecin traitant et validé par le médecin-conseil de l'Assurance Maladie.
Le 100 % ALD couvre-t-il tous mes frais de santé ?
Non. La prise en charge à 100 % s'applique uniquement aux soins en rapport avec votre ALD et dans la limite du tarif de la Sécurité sociale. Les soins sans lien avec votre maladie restent remboursés au taux habituel. Restent également à votre charge la participation forfaitaire, les franchises médicales, le forfait journalier hospitalier et les éventuels dépassements d'honoraires, sauf prise en charge par votre complémentaire santé.
Comment demander une reconnaissance en ALD ?
C'est votre médecin traitant qui établit la demande. Il rédige un protocole de soins décrivant votre maladie et les traitements nécessaires, puis l'adresse au médecin-conseil de votre caisse d'Assurance Maladie. Ce dernier examine le dossier et donne ou non son accord pour l'exonération. Vous n'avez pas de formulaire à remplir vous-même : la démarche est portée par votre médecin, mais vous signez le protocole de soins une fois validé.
Combien de temps dure une ALD et comment se passe le renouvellement ?
La durée d'exonération est fixée par le médecin-conseil dans le protocole de soins et varie selon la maladie. À l'approche de l'échéance, votre médecin traitant demande, si votre état le justifie, le renouvellement de la prise en charge auprès de l'Assurance Maladie. Tant que votre situation médicale le nécessite, l'exonération peut être prolongée. Si vous êtes guéri ou stabilisé, la prise en charge à 100 % peut prendre fin.
Suis-je dispensé d'avance de frais en ALD ?
Pour les soins liés à votre ALD, vous bénéficiez du tiers payant sur la part Sécurité sociale : vous n'avancez pas cette part. En revanche, les dépassements d'honoraires, la participation forfaitaire et les franchises peuvent rester à régler ou être déduits de vos remboursements. Présentez systématiquement votre carte Vitale à jour pour que le professionnel de santé applique correctement votre exonération.
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